Site gratuit créé sur
Modérateur : M. Dubois-Verdier, vice-président de l'AJAFIA 9H30 - 12H30
L'Europe et l'IA : travaux de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe
9H30 - 10H30
Intervenants : Mme Claire Strugala, chargée de mission auprès du service de l’expertise et de la modernisation du ministère de la justice, Me Mathieu Quiniou, expert IA auprès de la CEPEJ (en visio) et M. Jean-Martin Jaspers, délégué ministériel à l’intelligence artificielle au ministère de l’intérieur
Les intervenants feront un bilan des travaux et des normes élaborés au niveau européen et notamment, s’agissant de l’Union Européenne, la proposition de règlement européen du 21 avril 2021 qui sera peut-être entré en vigueur au moment du colloque, ainsi que les projets de directive sur la responsabilité en matière d’IA et, s’agissant du Conseil de l’Europe, de la charte éthique européenne d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires et leur environnement (3-4 décembre 2018). Ils rendront également compte des autres projets en cours, tant au niveau des négociations en cours à Bruxelles que des travaux de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
L'Exemple de l'Allemagne, de la France et de l'Italie
10H45 - 12H20
Intervenants : M. Jean-François Goujon-Fischer, magistrat administratif détaché auprès du Conseil de l'Europe, M. Davide Ponte, conseiller d’Etat au Consiglio di Stato d’Italie, M. Allessandro Cortesi, professeur à l'université de Milan et M. Jan Neuman, juge à la cour administrative d’appel de Nord Rhénanie - Westphalie
Chaque intervenant fera le point des réalisations et des projets d’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la justice de son pays et rendra compte également des réflexions et débats qui animent le milieu juridique.
A l’issue des interventions, des ateliers seront constitués pour réfléchir dans l’après-midi à quatre thèmes intéressant l’utilisation de l’IA par le juge administratif.
ATTENTION ! La participation aux ateliers de réflexion est limitée à 20 personnes par atelier ; vous pourriez donc ne pas pouvoir y participer et le choix de l'atelier n'est pas non plus garanti.
Ateliers de réflexions
14H00 - 15H30
Les participants au colloque seront invités à s’inscrire à l’un des quatre ateliers de réflexion réunissant pour réfléchir ensemble et esquisser des propositions sur les thèmes suivants. A titre d’exemples, voici quelles questions que pose l’utilisation de l’intelligence artificielle par le juge :
1) Quelles modalités d’appropriation de l’outil (formations, acculturation) ?
2) Quelles garanties éthiques à mettre en œuvre :?
3) Quel impact sur les métiers au tribunal ?
4) Quelle supervision de l’outil ?
La langue de travail sera en principe l'anglais.
Restitution des ateliers de réflexions
15H45 - 16H30
Chaque rapporteur désigné par les groupes de travail viendra restituer les réflexions et les éventuelles propositions relatives aux thèmes traités. Suivront des échanges avec le public.
Discours de cloture
16H30 - 17H00
Intervenant : M. Alexandre Lallet, conseiller d’Etat, coordinateur de l’étude du Conseil d’Etat sur « l’intelligence artificielle et les pouvoirs publics » (mars 2022)
|