COLLOQUEL'Intelligence artificielle dans le procès administratif.

Modératrice : Pr. Tarlet, codirectrice du CREAM                                                                      9H30 - 12H30

9H30 - 9H50

Intervenante : Mme Madalina Croituru, professeure au laboratoire d’informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier

Le terme d’intelligence artificielle à, en même temps, exercé une certaine fascination et suscité une inquiétude en mettant en parallèle un attribut humain avec les capacités d’une machine. Si l’œuvre de démystification du concept a été initiée depuis quelque temps, il convient néanmoins de toujours reprendre un effort de terminologie. A ce titre, l’intervenant va s’efforcer de réaliser l’exploit dans les quinze minutes impartis de proposer une définition de l’IA, d’en brosser une brève histoire et de préciser certaines notions fondamentales.

9H50 - 10H20

Intervenant : M. Guillaume Avrin, coordonnateur national pour l’intelligence artificielle

Lancé par le rapport Villani du 28 mars 2018, la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle a pour principale mission de renforcer la position de la France dans un domaine concurrentiel et sensible impactant de nombreux pans de l’activité scientifique et économique. L’intervenant va rappeler les principaux objectifs de ce plan, notamment concernant le volet « transformation publique », et faire le lien avec les applications de l’IA dans le domaine de la justice.

10H20- 10H45

Intervenant : M. Marc Clément, président de chambre au Tribunal administratif de Lyon.

Si l’open data ne relève pas à proprement parler de l’intelligence artificielle, ce dernier a besoin de données de façon massive. Initié dès 2016 par la loi pour une République numérique, ce n’est finalement que récemment, de mars à juin 2022, que les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ont été mis à disposition gratuite. L’intervenant va rappeler ce lent processus depuis le rapport Cadiet du 9 janvier 2017 sur l’open data des décisions de justice jusqu’aux premières utilisation concrètes, indiquer le cadre légal et réglementaire et évoquer les adaptations faites par les magistrats, notamment pour l’anonymisation. Enfin, une démonstration de recherche de jurisprudence sera faite en séance.

Modératrice : Mme Hammoudi, doctorante au CREAM                                                                9H30 - 12H30

11H00- 11H20

Intervenant : M. Arnaud Philippe, enseignant-chercheur en économie à l’université de Bristol (en visio)

Cette intervention portera sur les objectifs concrets de l’utilisation de l’IA dans le procès. Il sera d’abord évoqué la question des biais cognitifs pouvant affecter une décision judiciaire, des atouts attendus d’une justice prédictive en terme de transparence, de prévisibilité et de cohérence des décisions sur tout le territoire national mais aussi, plus simplement, de l’aide à la décision et à la médiation apportée pour répondre aux problèmes récurrents de délai de jugement et d’accroissement du nombre d’affaires.

11H20- 11H40

Intervenant : Mme Lucie Cluzel-Métayer, professeure de droit public à l’université de Paris-Nanterre

Cette seconde intervention viendra en contrepoint énumérer les risques associés à l’utilisation de l’IA selon le niveau d’intégration dans le processus : atteinte au principe d’impartialité, effet sur le principe du contradictoire, l’évolution jurisprudentielle ou encore le traitement de masse du contentieux, … Il sera également évoqué les divers cadrages juridiques et éthiques qui sont déjà mis en place (notamment la RGPD) ou préconisés pour éviter la survenance de tels risques.

11H40- 12H00

Intervenant : M. Vincent L'Hôte, président de chambre au tribunal administratif de Grenoble

Cette troisième intervention va renverser les perspectives en prenant l’IA comme objet du litige, c’est-à-dire lorsque l’IA est à l’origine de décisions administratives ou qu’elle génère un préjudice à une personne, et se voit ainsi devenir indirectement un enjeu du procès. Un premier bilan de la jurisprudence mettant en jeu l’IA (parcours sup, outils contre la fraude fiscale, …) va ainsi être établi.

12H00- 12H20

Intervenant : M. Daniel Chen, professeur en droit et économie à la Toulouse School of Economics

Enfin, sera proposé un panorama des principales réalisations au niveau mondial et hors union européenne, notamment aux Etats-Unis ou en Chine, pour notamment souligner les questions d’adaptabilité de tels projets au niveau du droit européen.

Modérateur : M. Gayrard, président de l'AJAFIA                                                                      14H00 - 17H00

14H00 - 15H00

Intervenants : Me Louis Larret-Chahine, avocat et cofondateur de la société Predictice et M. Dan Khon, directeur de l'innovation de la société Septéo

Ces deux représentants de ce que l’on appelle des « Legal Tech » décriront l’état actuel du marché des solutions fondées sur l’intelligence artificielle mises à disposition des avocats pour la préparation du procès administratif qu’il s’agisse de simple moteur de recherche de jurisprudence avancé, d’aide à la rédaction des mémoires, à l’analyse et à la création de documents juridiques (marchés publics, liasses fiscales, …) ou encore à la prévision de résolution du litige.

15H00 - 16H00

Intervenante : Mme Claire Strugala, chargée de mission auprès du service de l’expertise et de la modernisation du ministère de la justice

En fonction de l’actualité au moment du colloque, un panorama des dispositifs d’intelligence artificielle travaillés ou projetés au sein du ministère de la justice sera effectué avec notamment le dispositif d’anonymisation des arrêts de la cour de cassation ou un outil de gestion des extractions développé pour les services pénitentiaires. Il sera également évoqué les motifs de la non poursuite de l’expérimentation  du projet Datajust lancé en 2020, premier grand projet visant l’élaboration d’un référentiel indicatif national d’indemnisation.

16H15 - 17H00

Intervenante : M. Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint des juridictions administratives et du numérique

Il sera évoqué les projets menés par la direction des services informatiques du Conseil d’Etat, notamment en matière de détection de série locale ou nationale avec un focus sur la démarche projet mise en place, mais également sur l'ensemble des réflexions menées par la haute juridiction en matière d'intelligence artificielle