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Comprendre l’IA (9h30 – 9h50)
L’IA et les pouvoirs publics (9h50 – 10h20)
L’open Data (10h20 – 10h45)
L’IA dans le procès (11h – 12h)
L’IA, objet du procès (12h – 12h20)
Les outils au service des avocats (14h – 15h)
Les chantiers au niveau du ministère de la justice (15h – 15h45)
Les chantiers au niveau du Conseil d’Etat (16h – 16h30)
L'Europe et l’IA (9h30 – 10h30)
L’exemple allemand (10h30 – 10h55)
L’exemple italien (11h10 – 12h00)
L’exemple français (12h00 – 12h25)
Ateliers de réflexion (14h – 15h30)
1) Quel impact sur les métiers au tribunal ?
2) Quelles modalités d’appropriation de l’outil ?
3) Quelles règles déontologiques à mettre en œuvre ?
4) Quelle supervision de l’outil ?
Restitution des travaux (15h45 – 16h30)
Discours de clôture (16h30 -17h)
Dans un discours prononcé le 20 avril 2018, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, annonçait l’engagement résolu mais vigilant de la juridiction administrative à utiliser les ressources de l’intelligence artificielle pour transformer le procès administratif. Cinq ans après ce discours fondateur, un état des lieux des enjeux, des réalisations et des projets d’intégration de l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel s’avère utile à plusieurs points de vue.
D’abord, l’éloignement de la crise sanitaire a permis de relancer la stratégie nationale des pouvoirs publics en matière d’intelligence artificielle lancée en 2018 à la suite du rapport Villani. Ensuite, l’actualité se fait l’écho des étonnantes prouesses de l’intelligence artificielle dans les domaines les plus variés que l’on pensait encore réservés à la seule intelligence humaine, comme le récent prix reçu pour un tableau conçu par une intelligence artificielle. Des fraudes commises par des étudiants utilisant le logiciel Chatbot GPT pour rédiger à leur place QCM ou dissertation révèlent que l’intelligence artificielle peut d’ores et déjà être considérée comme un étudiant en droit de bon niveau ; peut-il devenir bientôt un juge impartial ? Enfin, comme l’a relevé l’étude du Conseil d’Etat du 31 mars 2022 sur l’intelligence artificielle et action publique, le développement de cet outil souffre d’une relative défiance nécessitant tant une acculturation des acteurs qu’une définition d’un cadre de régulation nouveau, comme celui que met en place l’Europe.
Les objectifs du colloque seront donc de faire appréhender un outil mal connu et qui suscite des inquiétudes, dans sa dimension technique, éthique et managériale, de faire le point sur les réflexions et chantiers actuels concernant l’IA dans le domaine de la justice au niveau européen et plus particulièrement en France, en Italie et en Allemagne, et enfin d’essayer d’anticiper les changements prévisibles dans le procès administratif et la fonction de juger.
Ce colloque est co-organisé par :
- L’association des juges administratifs français, italiens et allemands (AJAFIA),
- Le tribunal administratif de Montpellier,
- Le centre de recherches et d’études en droit administratif de Montpellier (CREAM).
Avec le soutien de :
- Montpellier Méditerranée Métropole,
- Le Conseil d’Etat,
- Le Conseil de l'Europe,
- L'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice.
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