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COLLOQUEL'Intelligence artificielle dans le procès administratif.

Colloque l'IA dans le procès administratif - Faculté de droit de Montpellier - 25 & 26 mai 2023

Les Intervenants

Guillaume AVRIN

Ingénieur diplômé de Centrale Supélec et des arts et métiers, docteur en robotique et neurosciences et premier expert français qualifié en IA, il a été nommé coordinateur national pour l'intelligence artificielle le 26 janvier 2023 et a pour mission la coordination interministérielle de la stratégie nationale en matière d'IA qui s'intègre au plan d'investissement "France 2030" dans l'innovation, l'industrialisation et la recherche.

Daniel CHEN

Diplômé de l'université de Harvard et du MITI, professeur à la Toulouse School of Economics, il s'est notamment consacré à l'étude de l'activité judiciaire dans le monde et notamment à l'impact des outils d'intelligence artificielle sur la fonction de juger.

Lucie CLUZEL-METAYER

Professeure de droit public à l'université Paris-Nanterre, elle y codirige le master Droit du numérique. Auteure de l'ouvrage "Transformation numérique du service public, une nouvelle crise ?" (Mare et Martin, 2021) et co-auteure de la Chronique "Droit et IA" au JCP, elle participe à plusieurs projets de recherche en la matière.

Marc CLEMENT

Président de chambre au tribunal administratif de Lyon, ancien ingénieur de recherche, il a participé à divers groupes de travail sur l'implémentation de l'intelligence artificielle dans la justice (groupe e-juris, institut européen du droit, ...) et a publié plusieurs articles à ce sujet dans des revues spécialisées. Il a développé un outil de recherche de jurisprudence basé sur l'IA "faible".

Alessandro CORTESI

Professeur à l'université catholique du Sacré-Coeur de Milan, et également avocat au Conseil d’État, il enseigne l'informatique juridique. il nous parlera de la récente décision de l'Italie de suspendre l'utilisation de ChatGPT au nom du règlement général sur la protection des données.

Madalina CROITURU

Professeure au laboratoire d'informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier, membre de l'INRIA, elle se passionne pour l'intelligence artificielle et participe à plusieurs axes de recherche dans ce domaine.

Jean-François GOUJON-FISCHER

Magistrat administratif il a été conseiller-négociateur à la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, en charge des droits de l’homme et des questions juridiques où il a notamment suivi les travaux de la CEPEJ ; en mars 2023, il est revenu travaillé au Conseil de l'Europe.

Sylvain HUMBERT

Diplôme de sciences po Paris, ancien élève de l'ENS, maître des requêtes, il est secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique. A ce dernier titre, il supervise les projets numériques déployés par la direction des services informatiques du Conseil d'Etat.

Jean-Martin JASPERS

Diplômé de sciences po Paris, ancien élève de l'ENA, préfet, il est délégué ministériel à l'intelligence artificielle au ministère de l'intérieur et des outre-mer et chargé à ce titre des projets de développement de l'IA pour servir les objectifs de ce ministère comme le contrôle de légalité.

Dan KOHN

Après diverses expériences dans le domaine du commerce, il a suivi le développement de plusieurs start-ups "legal tech" et est devenu directeur de la prospective et de l'innovation au sein du groupe SEPTEO qui déploie notamment diverses solutions à destination des avocats.

Vincent L'HOTE

Président de chambre au tribunal administratif de Grenoble, ancien avocat et docteur en droit, il a publié plusieurs articles sur les questions de responsabilité de la puissance publique et s'intéresse au contentieux mettant en cause une décision prise par l'entremise d'une intelligence artificielle.

Alexandre LALLET

Diplômé de sciences po Lille, ancien élève de l'ENA, conseiller d'Etat, il est assesseur à la 10° chambre de la section du contentieux. Il a notamment été rapporteur de l'étude du Conseil d'Etat sur "Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance" du 31 mars 2022.

Jan NEUMANN

Docteur en droit de l'université de Münster, il est juge à la cour administrative de Rhénanie de Nord - Westphalie. Il est président de la section allemande de l'association des juges administratifs français, italiens et allemands (VERDIF).

Louis LARRET-CHAHINE

Diplômé en droit public et en sciences politiques, ancien élève de l’EFB, plusieurs expériences en France et à l’étranger ont convaincu Louis du potentiel de la technologie pour les métiers du droit. Co-fondateur et directeur général de Predictice, il enseigne également dans plusieurs universités.

Davide PONTE

Docteur en droit de l'université de Gênes, il est conseiller d'Etat au Consiglio di Stato de Rome. Auteur de nombreux ouvrages et d'articles de revues juridiques, il s'est rapidement intéressé à l'application de l'intelligence artificielle dans le justice administrative de son pays.

Arnaud PHILIPPE

Docteur en économie, enseignant-chercheur à l'université de Bristol, il est l'auteur de l'ouvrage "la fabrique des jugements" (La Découverte 2022) et s'intéresse aux divers biais cognitifs pouvant affecter la procédure judiciaire à tous les niveaux.

Claire STRUGALA

Juge judiciaire, elle a été nommée en 2022 en qualité de chargée de mission auprès du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice œuvrant notamment sur les projets numériques de l'administration judiciaire.

Matthieu QUINIOU

Docteur en droit privé et avocat, il est également enseignant chercheur à l'université Paris 8 et s'intéresse aux enjeux juridiques, éthiques et sociétaux liés à l'intelligence artificielle. Le 12 septembre 2022, il a été nommé membre du conseil consultatif de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle.